Conditions générales de vente (CGV)
Les termes et conditions suivantes régissent la relation contractuelle entre Lemonfrog AG et les consommateurs qui utilisent l’offre Internet de Lemonfrog AG, comme des personnes privées ou entreprises inscrites (ci-après mentionnés en tant que “membre(s)“).
1
Conclusion du contrat
1.1
L’accès et l’utilisation exigent une inscription de base qui est gratuite.
1.2
Avec leur inscription, tous les membres reconnaissent avoir atteint l’âge légal de 18 ans.
1.3
Avec son inscription, chaque utilisateur reconnaît et accepte les conditions générales de vente, qui représentent la base de la relation contractuelle entre la Lemonfrog AG et l’ultilisateur en question.
2
Volume de prestations
2.1
Suite à l’inscription de base gratuite sur le site Web, les membres peuvent créer leur propre profil et consulter d’autres profils.
2.2
La prise de contact nécessite une adhésion prémium payante (voir ci-près “membres prémium”). Ceci permet une prise de contact illimitée et organisée à l’aide d’un formulaire de contact en ligne (voir prix et conditions).
2.3
Lemonfrog AG ne peut pas garantir la rapidité des réponses des personnes contactées, ni même le simple fait que celles-ci répondent ou non à une requête qui leur a été envoyée.
3
Désactivation, Résiliation
3.1
Une désactivation du profil est possible à tout moment. Après avoir été désactivé, le profil n’est plus visible pour les autres membres.
3.2
L’adhésion prémium payante ne sera pas automatiquement prolongée et ne nécessite donc pas une résiliation. Une fois l‘adhésion prémium achevée, elle change automatiquement en inscription de base gratuite, ce qui n’entraîne aucun frais supplémentaire.
3.3
La garantie de satisfaction et le remboursement associé de la cotisation de membre peuvent être demandés une fois pour chaque compte.
4
Responsabilité de Lemonfrog AG
4.1
Les membres renoncent à faire valoir tout droit ou devoir à l’encontre de Lemonfrog AG. Plus particulièrement, la Lemonfrog AG ne peut être tenue responsable des dommages ou litiges survenus entre les membres.
4.2
Lemonfrog AG met le plus grand soin que les contenus de leurs plateformes soient corrects au moment de leur publication en ligne. Cependant, la Lemonfrog AG ne peut donner aucune garantie concernant l’exhaustivité, la qualité du contenu et la fiabilité des données.
5
Obligations de l'utilisateur
5.1
Les membres s’engagent à fournir des informations véridiques et correctes. Lemonfrog AG n’assume aucune garantie concernant les informations fournies par les membres et décline toute responsabilité ainsi que les conséquences qui en découlent. En outre, Lemonfrog AG se réserve le droit de supprimer ou bloquer les profils et les messages sans préavis et de manière irrévocable en cas de suspicion de comportement incorrect ou inadéquat ou d’utilisation non liée à la plateforme par des membres. Les éventuelles cotisations des membres payées ne seront pas remboursées dans de tels cas.
6
Droit d’auteur
6.1
Tous les contenus fournis par Lemonfrog AG sont protégés par le droit d’auteur.
6.2
Les membres peuvent consulter, imprimer et copier les contenus des plateformes d’assistance, à condition qu’ils soient utilisés pour un usage personnel et non-commercial. Cependant, ni les mentions de droit d’auteur ou d’autres désignations protégées par la loi ne peuvent être supprimées. Les éventuels droits de propriété de tiers limités par l’étendue de l’utilisation spécifiée ici sont réservés.
7
Modifications/Ajouts aux Conditions Générales de Vente (CGV)
7.1
Lemonfrog AG se reserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à
tout moment et sans préavis, et d'informer les utilisateurs de manière appropriée.
8
Juridiction, Droit applicable
8.1
Sur la relation entre l'utilisateur et Lemonfrog AG, le droit suisse est applicable.
Juridiction est le siège de Lemonfrog AG, Bülach, Suisse. L'utilisateur peut également
déposer la plainte à son lieu de résidence en Suisse.